Fiscalité

De plus en plus souvent, les particuliers choisissent la Géorgie pour leurs investissements en raison de la simplicité de ses procédures juridiques et de ses faibles taux d’imposition. Quels sont les impôts fonciers en Géorgie et tout ce qu’un investisseur international doit savoir:
La Géorgie est l’un des pays les plus sûrs au monde pour faire des affaires et protéger les intérêts des investisseurs selon des études économiques comparées et les données sources de la Banque Mondiale.

LA RÉPARTITION DES IMPÔTS EN RÉPUBLIQUE DE GÉORGIE

• • Les impôts en Géorgie sont perçus à la fois au niveau de l’État et au niveau local. Les impôts les plus importants sont perçus au niveau fédéral et comprennent les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les taxes sur la valeur ajoutée. Au niveau local, la taxe foncière est collectée ainsi que d’autres frais divers: Il existe six types d’impôts fixes en Géorgie.Tout contrat de vente de biens immobiliers est enregistré auprès de la Maison de justice à l’aide du système blockchain: vous êtes protégé contre toute fraude avec votre propriété.
    Résumé sur les taux d’imposition:
  • • impôt sur le revenu – 20 % ;
  • • impôt sur les bénéfices – 15 % ;
  • • taxe foncière – 1% de la valeur d’expertise ;
  • • TVA – 18% ;
  • • Droit d’accises – sur certains produits;
  • • taxe à l’importation – 0%, 5%, 12%.

• L’impôt sur le revenu est payable à un taux fixe de 20 % sur les revenus de source locale. Les revenus personnels de source étrangère ne sont pas imposables.
•  L’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les intérêts, les dividendes et les redevances est de 5%. 
• Les services médicaux, les exportations et l’éducation sont exonérés de TVA.
•  Un contribuable qui importe ou produit des biens doit être enregistré à la TVA quel que soit le volume de son chiffre d’affaires annuel.
•  L’impôt sur les sociétés est prélevé au taux forfaitaire de 15 %, introduit en 2008.
•  Depuis 2017, les bénéfices non distribués sont exonérés d’impôt. Ce système a été mis en place pour attirer les investissements étrangers.

• Taxe sur l’achat et la vente de biens immobiliers en Géorgie:
  • Il n’y a pas de taxe sur l’achat et la vente de biens pour les citoyens étrangers en Géorgie. Lors de l’achat d’une propriété, seuls les frais d’État de 51 lari doivent être payés. S’il le souhaite, l’acheteur peut payer des frais pouvant aller jusqu’à 305 lari et les données sur le changement de propriété de la propriété seront inscrites au registre dans l’heure.
  • 1. Taxe de propriété
    L’impôt foncier en Géorgie est lié à la fiscalité locale. Il est décrit au chapitre XXIX, chapitre IX du Code fiscal de Géorgie. Le montant de la taxe est déterminé sur la base d’une déclaration préalablement déposée. Le code fiscal de Géorgie détermine la limite d’imposition maximale ; cependant, le montant précis de la taxe est déterminé par le gouvernement local de chaque formation municipale. Par exemple, l’organe représentatif de Batoumi a établi une taxe foncière pour les particuliers à 0,2% en 2017.
  • Le taux de la taxe foncière dépend du revenu familial annuel:
  • • à partir de 40 000 Gel – 0% ;
  • • 40 000 – 100 000 Gel – 0,05-0,2% ;
  • • à partir de 100 000 Gel – 0,8-1%.
  • Si le revenu annuel d’une famille dépasse 40 000 lari, la valeur de sa propriété est déterminée par le bureau des impôts sur la base des prix du marché. Supposons qu’une valeur marchande de la propriété soit évaluée à 100 000 lari, puis à la fin de l’année, ils sont obligés de payer une taxe foncière de 200 lari. Si le revenu de la famille dépasse 100 000 lari, la famille devra alors payer 0,8 % de la valeur marchande de la propriété.
  • En ce qui concerne les investisseurs corporatifs, le taux annuel de l’impôt foncier sur les sociétés est fixé au taux ne dépassant pas 1% de la valeur de la propriété imposable. La valeur de la propriété imposable est la valeur comptable annuelle moyenne des actifs de la société, calculée au début et à la fin de l’année civile. La valeur comptable moyenne annuelle doit être indiquée dans les états financiers, et non dans les déclarations fiscales.
  • Taux d’imposition pour la vente d’une propriété: le paiement de l’impôt sur le revenu sur la vente de la propriété n’est requis que pour les résidents fiscaux de Géorgie. Les investisseurs étrangers qui ne détiennent pas de permis de séjour géorgien ne paient pas cette taxe.
  • Droits de donation et de succession: si la propriété est héritée par des membres de la famille immédiate, c’est-à-dire les enfants, les parents ou le conjoint, elle n’est pas imposée quelle que soit sa valeur. Les biens donnés ou hérités par des parents de degré III et IV de parenté sont également exonérés d’impôts, mais uniquement si leur valeur ne dépasse pas 150 000 lari